Conditions Générales de Vente

Formation en présentiel

Ces conditions générales de vente ont été pensées pour vous accompagner dans votre processus d’achat. Parce que vous achetez un des formations d’Humanys Coaching, vous prenez la décision de voir et de faire autrement afin d’améliorer votre situation professionnelle.

Une fois la lecture de ces conditions générales achevée, vous pourrez confirmer en bas de cette page votre inscription à la formation.

Article 1 : Acceptation des conditions générales de vente

Quand vous validez votre commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve les présentes conditions générales de vente et de participation.

Article 2 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente concernent les formations présentielles. Elles ne couvrent pas les formations e-learning, qui font l’objet de conditions spécifiques disponibles sur simple demande. Les formations présentielles, peuvent être réalisées dans les locaux de l’organisme de formation ou dans des locaux loués par l’Organisme ou dans les locaux du client.

Humanys Coaching se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, sans qu’il ne soit nécessaire d’informer ou d’obtenir l’accord de qui que ce soit.

Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au moment de la livraison des produits ou services.

Les formations concernées s’entendent des formations proposées au catalogue et sur le site internet de l’Organisme de Formation

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale signant un devis auprès d’Humanys Coaching avec un règlement par virement ou chèque bancaire.

L'unique version de ce document impliquant un accord contractuel est celle disponible, à jour, sur le site d’Humanys Coaching (www.humanyscoaching.com)

Article 3 : Public concerné et limitation d’âge

Humanys Coaching a pour vocation de proposer un éventail de produits et services strictement réservés aux professionnels et aux porteurs de projets. Ces outils, formations, et

autres produits et services visent à remplir notre objectif : la formation en présentiel pour les dirigeants de petites et moyennes entreprises (PME), auto-entrepreneurs, salariés ou demandeurs d’emplois.

Des limitations d'âge s'appliquent :

Les participants mandés par les entreprises clientes de nos formations doivent être âgés de plus de 18 ans (pour les services : formation, ateliers, séminaires).

Tout utilisateur ne remplissant pas ce critère d’âge sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Article 4 : Modalités d’inscription et documents contractuels

Toute commande formulée par écrit (sur bulletin d’inscription papier, email ou fax) est ferme et définitive et emporte l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV. Le Client s’engage donc à être présent aux dates, heures et lieux prévus. La commande doit nécessairement indiquer les coordonnées du Client (nom, prénom, adresse, raison sociale le cas échéant) et la formations choisie (titre et date).

Pour toute inscription, une confirmation d’inscription et une convention de formation ou contrat de formation en 2 exemplaires sont adressées au Client, dont un exemplaire à retourner par le Client à l’Organisme de Formation signé et, le cas échéant, revêtu du cachet de l’entreprise.

L’Organisme de Formation fournira à chaque participant une convocation précisant les horaires exacts et le lieu de formation. Le lieu de formation indiqué sur les supports de communication n’est pas contractuel. En fonction des salles disponibles, l’Organisme de formation peut convoquer les participants à une autre adresse dans le même secteur géographique.

Dans les 10 jours ouvrés qui suivent la formation, l’Organisme de formation adresse aux personnes indiquées par le Client lors de la commande, la facture de formation ainsi que les attestations de participation. Il appartient au Client de vérifier l’imputabilité de l’action de formation.

Article 5 : Propriété Intellectuelle

Les supports papier ou numériques remis lors de la formation ou accessibles en ligne dans le cadre de la formation sont la propriété de l’Organisme de Formation. Ceci, dans leur intégralité, tant dans leur présentation que dans leur contenu (dans sa totalité ou de manière séparée) direct ou indirect, quel qu’en soit la forme, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle.

Toute reproduction, et/ou diffusion et/ou communication, et/ou représentation et/ou réutilisation, et/ou adaptation, que cela soit de manière partielle ou intégrale, sous quelque

forme que ce soit, tout enregistrement, qu’il soit sous format audio et/ou vidéo, sont interdits, sauf autorisation expresse préalable d’Humanys Coaching ou de ses ayants droits, et dans le cas contraire sont donc constitutifs de contrefaçon et passible à ce titre des sanctions prévues par la loi.

Article 6 : Commande

Le client déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le client reconnaît qu'il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s'assurer de l'adéquation de l'offre à ses besoins.

Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois de son pays ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s'engage. Il se porte fort du respect de ces CGV pour l'ensemble de son organisation.

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Toute commande passée sur un site appartenant à Humanys Coaching implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 7 : Prix

Les prix sont nets (Hors TVA), frais de déplacement (hôtel/restauration et essence) non compris.

Les frais de support éventuellement inclus dans l’inscription font partie intégrante de la formation et ne peuvent être décomptés du prix de vente.

Le prix peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Toute formation commencée est due en totalité.

Article 8 : Paiement

Le paiement s’effectue à la réception de la facture. Le client peut effectuer le règlement par virement ou chèque bancaire. En cas de paiement par chèque, le chèque devra être établi à l’ordre d’Humanys Coaching – Aurélie Jarry et envoyé à l’adresse suivante :

4178 route de Bergerac, Lieu-dit « Les Sarrazies » 24140 Maurens.

Article 9 : Annulation, modification ou report des formations par l’Organisme de Formation

L’Organisme de formation se réserve le droit d'annuler ou de reporter une formation, notamment lorsque le nombre de participants à cette formation est jugé pédagogiquement inapproprié, et d'en informer le Client au plus tard 10 jours ouvrés avant la date de la formation. L’Organisme de formation se réserve le droit de remplacer un formateur défaillant par une personne aux compétences techniques équivalentes ou s’engage à reporter la formation dans les meilleurs délais.

Lorsque le report n'est pas possible, l’Organisme de formation procède au remboursement de la totalité des droits d'inscription sans autre indemnité.

Article 10 : Annulation, report de participation ou remplacement du participant par le Client

Le Client peut demander l'annulation ou le report de sa participation à une formation inter, sans frais, si la demande formulée par écrit parvient à l’Organisme de formation au moins 16 jours ouvrés avant la date de la formation (Humanys Coaching – Lieu-dit « Les Sarrazies » 24140 Maurens – humanyscoaching@gmail.com]. L'annulation ou le report est effectif après confirmation par l’Organisme de formation auprès du Client. En cas d'annulation de sa participation par le Client entre 15 et 4 jours ouvrés avant la date de début de la formation, l’Organisme de formation lui facturera 50% du prix, non remisé, de la formation. Si l’annulation intervient dans les 3 jours qui précèdent la date de la formation, l’Organisme de formation lui facturera 100% du prix non remisé.

En cas d'absence à la formation, de retard, de participation partielle, d'abandon ou de cessation anticipée pour tout autre motif que la force majeure dûment reconnue, le Client sera redevable de l'intégralité du montant de sa formation.

En cas d’absence pour raisons de santé justifiée par un Certificat médical, le participant défaillant pourra reporter son inscription sur la prochaine session programmée. A défaut, il sera recevable de l’intégralité du montant de sa formation.

Le Client peut demander le remplacement du participant, sans frais, jusqu'à la veille de la formation. La demande de remplacement doit parvenir par écrit à l’Organisme de formation et comporter les noms et coordonnées du remplaçant. Il appartient alors au Client de vérifier l'adéquation du profil et des objectifs du participant avec ceux définis dans le programme de la formation.

Article 11 : Sous-traitance

L’Organisme de formation est autorisé à sous-traiter pour partie ou totalement l'exécution des prestations objets du présent contrat. Toutes les obligations du Client qui en découlent ne valent qu'à l'égard de l’Organisme de formation, lequel demeure responsable à l'égard du Client de toutes les obligations résultant du présent contrat.

L’Organisme de formation peut également exercer des activités de sous-traitance en collaborant avec d’autres organismes de formation. Le gérant d’Humanys Coaching exercera uniquement son rôle de formateur.

Article 12 : Condition de participation

Les participants aux formations réalisées sont tenus de respecter le règlement intérieur de Humanys Coaching affiché et joint au contrat/convention de formation.

Si la formation se déroule hors des locaux de Humanys Coaching les participants sont tenus de respecter le règlement intérieur de l'établissement d'accueil.

L’Organisme de formation se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit, d'exclure à tout moment, tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement du stage et/ou manquerait gravement du règlement intérieur.

Article 13 : Délai de rétractation

Conformément à l’article Article L121-21 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaire à compter de la date d’achat pour un service pour exercer son droit de rétractation.

S’il souhaite exercer ce droit, le client devra rédiger une déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter et l’envoyer à Humanys Coaching par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le remboursement sera effectué par Humanys Coaching dans les délais légaux prévus dans le code de la consommation.

Passé ce délai légal, les sommes dues par Humanys Coaching seront automatiquement majorées aux taux légaux stipulés dans le code de la consommation.

Par ailleurs, tous types d’avantages, d’offres promotionnelles, de quelque nature qu’ils soient, qui seraient liés à l’achat d’origine pour lesquels le client ferait valoir son droit à rétractation seront automatiquement annulés.

En tout état de cause, ce droit ne pourra être exercé pour un service exécuté ou dont l’exécution a commencé.

Par ailleurs, Humanys Coaching ne procédera à aucun remboursement dans les cas suivants, à quelque moment que ce soit, et pour quelque motif que ce soit:

· absence lors de la délivrance du service

· demande d’annulation au cours de la délivrance du service

Certains des services proposés ne sont pas soumis à ce droit de rétractation. L’article L121-20-2 du code de la consommation écarte ou exclut notamment :

● Les services de formation (en ligne ou sous format CD/DVD) basés sur des enregistrements audio et vidéo,

Pour que nos clients n'aient aucun souci à se faire, nous avons donc pris dès le premier jour, la décision suivante : tous nos services sans exception bénéficient d'une garantie de satisfaction. (Nous voulons être absolument certains que tous nos clients sont ravis d'avoir travaillé avec nous et atteignent leurs objectifs.)

Cependant, cette garantie est différente selon le produit. Par conséquent, les conditions indiquées ci-dessous sont remplacées par celles précisées sur votre page de commande pour un produit donné, car les promesses faites sur cette page de commande sont prioritaires par rapport aux conditions ci-dessous.

Article 14 : Notion de « démarche nécessaire »

Nos formations contiennent fréquemment des plans d'action, suggestions, recommandations, que nous demandons au client d'implémenter pour obtenir la compétence ou le résultat visé par la formation.

Avant tout remboursement, la société demandera au Client de présenter les preuves de la réalisation de ces Démarches Nécessaires.

Cette preuve devra impérativement être fournie au plus tard 7 jours ouvrés après que la société ait accusé réception de la demande de remboursement.

Exemple : si nous organisons une formation « Gestion du temps et priorités », une Démarche Nécessaire pourra être de prouver la mise ne place d’au moins 3 outils présentés lors de la formation pendant 3 semaines consécutives de travail. Si le client s'estime insatisfait des résultats fournis par la formation, et souhaite obtenir remboursement, il lui faudra se prévaloir d'avoir accompli cette démarche nécessaire.

Article 15 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concerne.

Le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à ce que ses données soient collectées et utilisées, sachant que celles-ci seront traités de manière strictement confidentielle.

Par l’acceptation des présentes conditions générales, le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur consent implicitement à ce qu’il puisse être filmé, photographié et enregistré durant les événements organisés par Humanys Coaching.

Toutefois, conformément aux dispositions légales stipulées dans le cadre du droit à l’image et de la protection de la vie privée:

Avant toute diffusion d’une image de la personne dans un cadre privé, Humanys Coaching devra obtenir son accord écrit en précisant à quelle date et à quel endroit elle a été réalisée. Cet accord sera donné pour un usage précis et ne pourra être global. Un nouvel accord devra être obtenu pour chaque rediffusion d’une image dès lors que le but sera différent de celui de la première diffusion.

Ces stipulations protègent aussi les droits des intervenants et/ou formateurs et/ou animateurs d’Humanys Coaching. A savoir, que toute diffusion d’image qui serait faite à titre non informatif par une personne qui n’aurait pas obtenu un accord écrit tel que mentionné ci-dessus constituerait une atteinte au droit à l’image et donc une violation de la vie privée passible des recours et sanctions prévues par la loi.

Article 16 : Limitations et / ou exclusions de responsabilité

Le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur déclare reconnaître et/ou exprimer et/ou accepter et /ou approuver sans réserve que :

· Tout type de contenu délivré par Humanys Coaching sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…) ne donne lieu à aucune promesse ni garantie, de quelque nature qu’elles soient (résultats, gains, bénéfices, succès, performance, etc…)

· Humanys Coaching, ses représentants légaux, les représentants habilités de Humanys Coaching, ses partenaires, ses fournisseurs ne sont pas responsables ou porteur d’une quelconque promesse ni garantie.

· Qu’en connaissance de ces informations il a conscience que certains exercices qui lui seront proposés peuvent comporter des risques selon son niveau de condition physique et de santé et qu’il est seul responsable et totalement libre de la décision de participer, de poursuivre et/ou d’arrêter à tout moment de pratiquer les exercices.

· Il est donc seul responsable de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions et résultats.

· Qu’il ne cherchera d’aucune manière à rendre Humanys Coaching, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités d’Humanys Coaching, responsables de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions ou résultats.

· Humanys Coaching ne serait être tenu responsable, sous aucune circonstance, de toute perte ou de tout dommage causé ou supposé causé en relation avec l’utilisation de ses conseils, produits ou services, quel qu’il soit et sous quelque forme que ce soit.

· Humanys Coaching ne propose aucun conseil professionnel de type médical, psychologique ou financier et que tout type de contenu délivré par Humanys Coaching, sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…),

ne peut se substituer à l’avis et/ou l’intervention d’un professionnel dûment habilité par un diplôme reconnu par les autorités compétentes. De ce fait, Humanys Coaching , ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités d’Humanys Coaching ne peuvent en aucun cas être tenus responsables, de quelque manière que ce soit, de dommages de quelque nature qu’ils soient (dommages corporels, financiers, maladies, décès, etc…)

· En tout état de cause, la responsabilité d’Humanys Coaching, de ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de Humanys Coaching, serait le cas échéant contractuellement limitée, à un dédommagement qui ne pourrait être supérieur aux montants engagés pour l’achat du bien ou service, qu’il s’agisse de dommages (même corporels) ou de pertes subis ou autres causes.

· Qu’il est de sa seule et entière responsabilité de se couvrir pour les risques potentiels, sachant que Humanys Coaching n’est pas souscripteur d’une assurance pour soins médicaux, et/ou préjudices corporels et/ou invalidité

Article 17 : Affiliation et recommandations

Au sein de nos communications et formations, nous pouvons être amenés à vous recommander des outils, sites internet, produits, ou prestataires de service pouvant vous apporter un complément utile à nos formations.

Article 18 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 19 : Informations sur Humanys Coaching

Humanys Coaching est une entreprise individuelle dont le siège social est situé au 4178 route de Bergerac, lieu-dit « Les Sarrazies » 24140 Maurens, immatriculée sous le n ° 823137146 00036

Article 20 : Réclamations, compétence d’attribution

Toute réclamation du Client devra être formulée par écrit à l’Organisme de formation Humanys Coaching à l’adresse suivante : Lieu-dit «les Sarrazies» 24 140 MAURENS qui s’efforcera d’y répondre dans les meilleurs délais. En cas de remontée d’une des parties prenantes, un plan d’action sera mis en place par Humanys coaching afin de lever cette insatisfaction. Toute contestation qui n'aurait pas été réglée à l'amiable sera portée devant les tribunaux de BERGERAC.